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R-15.1, r. 2 - Règlement concernant le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire

Article 38.17
Versions de la disposition

Texte complet
38.17. Si le nouveau volet du régime comporte un fonds de stabilisation, les dispositions de la section 6, relatives à l’affectation de l’excédent d’actif, s’appliquent en faisant abstraction des dispositions concernant la réserve.
D. 1203-2013, a. 1.
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